Attestation Aide Aux Agriculture

Depuis le 23 mars une attestation de circulation pour les agriculteurs et validee avec le prefet est disponible.

Agriculture department government. Le premier ministre sur le rapport du ministre de lagriculture et de lalimentation vu le reglement ue n0 13052013 du parlement europeen et du conseil du 17 decembre 2013 relatif au fonds europeen agricole pour le developpement rural feader et abrogeant le reglement ce n0 16982005 du conseil. Laide a linstallation avec ou sans dja nest pas cumulable avec laide a la creation dentreprise versee aux beneficiaires du revenu de solidarite active rsa. Elle nest pas valable si lexploitant va faire ses courses par exemple.

Pour vous deplacer hors de votre domicile vous devez vous munir de cette nouvelle attestation. Attestation relative aux aides de minimis je suis informee que la presente aide releve du regime de minimis conformement au reglement ue n0 14082013 de la commission du 18 decembre 2013 publie au journal officiel de lunion europeenne l352 du 24 decembre 2013 et au reglement ue n0 2019316. Modele dattestation version du 02022015 a joindre dans les formulaires de demande daide au titre du reglement ue 14082013 de la commission du 18 decembre 2013 concernant lapplication des articles 107 et 108 du traite sur le fonctionnement de lue aux aides de minimis dans le secteur de lagriculture.

Vu le code rural et de la peche maritime notamment son article l. Attestation de deplacement a telecharger. Attestation de deplacement derogatoire format pdf 37 ko 25032020 si vous ne pouvez pas limprimer vous pouvez la reproduire sur papier libre.

Cette attestation est valable jusqua la fin du confinement. Elle nest valable que pour les deplacements lies a lactivite professionnelle. Tele procedure depuis 2016 les aides et soutiens doivent etre obligatoirement demandes sur internet.

Une aide supplementaire de 1 000 peut etre accordee en complement en cas dinstallation avec dja posterieure a loctroi de laide hors dja.