Attestation De Deplacement Agricole

Les deplacements lies a lactivite agricole sont possibles pour les chefs dexploitation et leurs salaries.

Up agriculture online registration check. Il leur est conseille davoir egalement sur eux un avis de siret ou leur carte amexa prouvant quil sont bien agriculteur. Ci joint une attestation permanente type que chaque agriculteur peut remplir et avoir sur soi pour repondre aux demandes des autorites lors de leurs deplacements dans le cadre de leur activite agricole. Communication de la fdsea26.

Attestation de deplacement derogatoire en application de larticle 3 du decret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures generales necessaires pour faire face a lepidemie de covid19 dans le cadre de letat durgence sanitaire. Lattestation peut egalement etre remplie en ligne. Cette attestation est valable jusqua la fin du confinement.

Depuis le 17 octobre 2020 une partie du territoire national est concernee par la mise en place dun couvre feu. Lattestation permet de se deplacer a titre derogatoire entre 21 heures et 6 heures. Elle est telechargeable ci dessous au format pdf ou peut etre redigee sur papier librepour une meilleure accessibilite lattestation de deplacement derogatoire est desormais disponible en format txt docx et en langue anglaise.

Elle nest valable que pour les deplacements lies a lactivite professionnelle. Trouvez ici lattestation de deplacement derogatoire a imprimer a completer et a avoir en permanence sur vous. Depuis le 23 mars une attestation de circulation pour les agriculteurs et validee avec le prefet est disponible.

Suite aux interventions du president de la republique et du ministre de linterieur la fnsea a obtenu lassurance du ministre de lagriculture que lactivite agricole pouvait sexercer sans contrainte specifique de deplacement pour les materiels et les personnes qui la mettent en oeuvre. La reponse des autorites est claire. Dans un souci de simplification les agriculteurs doivent utiliser le justificatif professionnel de deplacement ci joint qui est couramment utilise pour les salaries sans quil soit necessaire dy joindre lattestation de deplacement derogatoire.

Il est conseille den avoir un exemplaire dans chaque vehicule. Les deplacements lies a lactivite agricole sont possibles pour les chefs dexploitation et leurs salaries. Il est conseille den avoir un exemplaire dans chaque vehicule.

Pour que vos salaries puissent continuer a venir. Attestation de deplacement derogatoire.