Attestation De Deplacement Aide Agricole

Lattestation de deplacement derogatoire est obligatoire a chacun de ces types de deplacements meme si cet arret pour une activite a caractere personnel comme les courses pour ravitaillement etc se trouvent sur le chemin dun deplacement professionnel.

Ts eamcet results jntu. Cette attestation est valable jusqua la fin du confinement. Il nest donc plus necessaire de faire une attestation derogatoire a chaque fois. Suite aux interventions du president de la republique et du ministre de linterieur la fnsea a obtenu lassurance du ministre de lagriculture que lactivite agricole pouvait sexercer sans contrainte specifique de deplacement pour les materiels et les personnes qui la mettent en oeuvre.

Attestation de deplacement derogatoire format pdf 37 ko 25032020 si vous ne pouvez pas limprimer vous pouvez la reproduire sur papier libre. Le justificatif de deplacement professionnel format odt 146 ko 24032020 lorsque ce justificatif est etabli pour impossibilite de teletravail il lest a titre permanent. Pour que vos salaries puissent continuer a venir.

Attestation de deplacement a telecharger. Suite a lintervention de la fdsea 67 la prefecture du bas rhin a edite une autorisation permanente de circulation a destination des exploitants agricoles. Dans un souci de simplification les agriculteurs doivent utiliser le justificatif professionnel de deplacement ci joint qui est couramment utilise pour les salaries sans quil soit necessaire dy joindre lattestation de deplacement derogatoire.

Elle est telechargeable ci dessous au format pdf ou peut etre redigee sur papier librepour une meilleure accessibilite lattestation de deplacement derogatoire est desormais disponible en format txt docx et en langue anglaise. Communication de la fdsea26. Ci joint une attestation permanente type que chaque agriculteur peut remplir et avoir sur soi pour repondre aux demandes des autorites lors de leurs deplacements dans le cadre de leur activite agricole.

Elle nest valable que pour les deplacements lies a lactivite professionnelle. Attestation de deplacement derogatoire en application de larticle 3 du decret du 23 mars 2020. Depuis le 23 mars une attestation de circulation pour les agriculteurs et validee avec le prefet est disponible.

Il est conseille den avoir un exemplaire dans chaque vehicule. Les deplacements lies a lactivite agricole sont possibles pour les chefs dexploitation et leurs salaries. La reponse des autorites est claire.

Compte tenu de la situation de confinement liee au covid 19 des attestations de deplacements sont obligatoires pour tout deplacement. Il leur est conseille davoir egalement sur eux un avis de siret ou leur carte amexa prouvant quil sont bien agriculteur.