Attestation De Deplacement Permanente Pour Agriculture

Exploitant e agricole.

Eamcet date 2020 ts. Depuis le 23 mars une attestation de circulation pour les agriculteurs et validee avec le prefet est disponible. Pour faciliter les deplacements professionnels des agriculteurs creusois la prefecture met en place une attestation permanente pour les producteurs sur le departement. Ok partager avec une autre personne.

Envoyer cet article par mail. Ceci est la procedure a suivre ce jeudi 2 avril 2020. Vous naurez plus besoin de remplir quotidiennement vos attestations.

Cette attestation est valable jusqua la fin du confinement. Certifie sur lhonneur que deplacement est lie au motif autorise par larticle 4 du decret n0 2020 1310 du 29 octobre 2020 portant reglementation des. Ou n0 pacage.

Je soussigne e exploitant e agricole sur la commune de. Elle nest valable que pour les deplacements lies a lactivite professionnelle. 250 signess restants champs obligatoires.

Ces informations seront mises a jour en cas de changement. Elle nest pas valable si lexploitant va faire ses courses par exemple. Une attestation permanente de deplacements a ete validee par le prefet de la drome.

Cliquez ici pour telecharger votre attestation permanente exploitant agricole la fdsea 67 rappelle que cette derogation doit etre utilisee a bon escient strictement pour les usages agricoles.