Attestation De Deplacement Professionnel Derogatoire Maroc Exemple Word

Attestation de deplacement professionnel derogatoire.

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Le ministere de linterieur informe lensemble de la population que lattestation de deplacement officielle pendant la periode de letat durgence sanitaire deploye au maroc est disponible. Lattestation de deplacement derogatoire est valable tout au long de la periode de confinement. Une date de validite est desormais presente sur le document.

En application de larticle 3 du decret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures generales necessaires pour faire face a lepidemie de covid19 dans le cadre de letat durgence sanitaire. Modele attestation de deplacement professionnel au maroc a compter du 20 mars 2020 a partir de 18h attestation de deplacement professionnel derogatoire vu les circonstances exceptionn. Livraisons interventions sur.

Les citoyens sont appeles a imprimer ce document en cas de besoin. Telecharger ici vu les circonstances exceptionnelles decoulant de la pandemie covid 19 et en application des mesures prises par les autorites publiques marocaines dans le cadre de la lutte contre la pandemie covid 19. En plus de la date le document precise la region la prefectureprovince et un numero de serie.

Ce document concerne les personnes adultes qui peuvent prendre sous leur responsabilite leurs enfants en cas. Munir de lattestation de deplacement derogatoire en cochant le premier motif de deplacement. Lemployeur naura donc plus besoin de renouveler lattestation tous les jours.

Indiquer tous les lieux dexercice de lactivite du salarie sauf si la nature meme de cette activite qui doit etre scrupuleusement renseignee ne permet pas de les connaitre a lavance par exemple. Les travailleurs non salaries pour lesquels par definition ce justificatif ne peut etre etabli par lemployeur doivent en revanche se munir de lattestation de deplacement derogatoire en. Le document est intitule.

Mise a jour de larticle. Le ministere de linterieur a publie lundi une application pour smartphone afin de generer une attestation derogatoire de deplacement numerique.