Attestation De Deplacement Professionnel Derogatoire Word

Le ministere de linterieur a publie lundi une application pour smartphone afin de generer une attestation derogatoire de deplacement numerique.

Ap eamcet previous question papers. Telecharger attestation derogatoire de deplacement pendant le couvre feu. Suite a la resurgence du covid 19 en france au mois doctobre 2020 le gouvernement a decide de mettre en place un couvre feu dans les metropoles les plus touchees. Les travailleurs non salaries pour lesquels par definition ce justificatif ne peut etre etabli par lemployeur doivent en revanche se munir de lattestation de deplacement derogatoire en.

Si le salarie doit effectuer un deplacement professionnel entre 21h et 6h lemployeur doit lui remettre un justificatif de deplacement. Voici lattestation derogatoire de deplacement pendant le couvre feu. Il peut sagir du trajet habituel entre le domicile et.

Il nest donc pas necessaire que le salarie se munisse en plus de ce justificatif de lattestation de deplacement derogatoire. Les travailleurs non salaries pour lesquels ce justificatif ne peut etre etabli doivent en revanche se munir de lattestation de deplacement derogatoire en cochant le premier motif de deplacement. Le service sera accessible en ligne sur le site du ministere de linterieur et du gouvernementdesormais les francais se sont approprie les regles du confinement il convient donc de leur donner un.

Elle est telechargeable ci dessous au format pdf ou peut etre redigee sur papier librepour une meilleure accessibilite lattestation de deplacement derogatoire est desormais disponible en format txt docx et en langue anglaise. Mise a jour de larticle.