Attestation De Deplacement Professionnel France Belgique

Justificatif de deplacement professionnel en application de larrete ministeriel du 18 mars 2020 portant reglementation des deplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid 19.

Ts eamcet hall ticket download 2020 ap. Ou a destination de ces zones de circulation active du virus continuent a devoir justifier dun motif familial ou professionnel imperieux de deplacement. Obligatoire dans plusieurs villes de france tout automobiliste narborant pas la. Il nest donc pas necessaire que le salarie se munisse en plus de ce justificatif de lattestation de deplacement derogatoire.

Les travailleurs non salaries pour lesquels ce justificatif ne peut etre etabli doivent en revanche se munir de lattestation de deplacement derogatoire en cochant le premier motif de deplacement. Le travailleur concerne doit donc lors de ses deplacements professionnels etre absolument en possession sous peine de sanctions de son attestation de deplacement derogatoire remplie par ses soins et du justificatif de deplacement professionnel complete de facon permanente par son employeur. En tant que frontaliers de nationalite francaises europeenne ou suisse vous devez etre munis dune attestation de deplacement international derogatoire vers la france metropolitaine.

Les travailleurs non salaries pour lesquels ce justificatif ne peut etre etabli doivent en revanche se munir de lattestation de deplacement. Cette attestation doit etre completee datee et signee. Dans le cadre de la mise en oeuvre de linstruction du premier ministre n06149sg du 18 mars 2020 relative aux decisions prises pour lutter contre la diffusion du covid 19 en matiere de controle aux frontieres le ministere de linterieur a etabli des modeles dattestation de deplacement international derogatoire vers la france metropolitaine ou les collectivites doutre mer.

Justificatif de deplacement professionnel1. Il nest donc pas necessaire que le salarie se munisse en plus de ce justificatif de lattestation de deplacement derogatoire. Aucune attestation de deplacement nest exigee.

Une recrudescence du nombre de cas dans lespace europeen etats membres de lunion europeenne ainsi qu. Infection pulmonaire coronavirus covid 19 21102020 le 11 mars lorganisation mondiale de la sante a qualifie de pandemie lepidemie de coronavirus covid 19 liste des pays concernes sur le site du centre europeen de prevention et de controle des maladies. Depuis ce mercredi 8 avril le gouvernement francais a mis en ligne une nouvelle attestation de deplacement vers la france.