Attestation De Deplacement Professionnelle Numerique

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Aix marseille grenoble lille lyon montpellier rouen saint etienne et toulousedepuis minuit dans la nuit du vendredi 23 au samedi 24 octobre ce couvre feu a ete applique dans 54 departements et 1. Covid 19 attestation de deplacement derogatoire. 13 attestation de deplacement le gouvernement a publie lattestation de deplacement a avoir sur soi pendant le couvre feu.

En application de larticle 51 du decret n0 2020 1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures generales necessaires pour faire face a lepidemie de covid 19 dans le cadre de letat durgence sanitaire. La version numerique de lattestation de deplacement derogatoire est aussi disponible sur le site du ministere de linterieur. Attestation de deplacement derogatoire en application de larticle 3 du decret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures generales necessaires pour faire face a lepidemie de covid19 dans le cadre de letat durgence sanitaire.

Comme lattestation de deplacement derogatoire ce justificatif de deplacement professionnel est un document pdf editable par le logiciel adobe acrobat reader. Des derogations sur attestation sont possibles dans le cadre de. Deplacements entre le domicile et le lieu dexercice de lactivite professionnelle lorsquils sont indispensables a lexercice dactivites ne pouvant etre organisees sous forme de teletravail ou deplacements professionnels ne pouvant etre differes.

Il est possible de la generer automatiquement avec vos informations personnelles. Professionnelle et des achats de premiere necessit. Face a une situation sanitaire qui continue de se degrader un couvre feu de 21h a 6h a ete mis en place le samedi 17 octobre a 0h en ile de france et dans huit metropoles.

Pour rappel le couvre feu entrera en vigueur chaque nuit entre 21 heures et 6 heures du matin. Par la redaction le 17 octobre 2020 a 09h57 politique. Attestation de deplacement derogatoire en provenance ou a destination de la guyane de mayotte de la nouvelle caledonie et des iles wallis et futuna exceptionnal travel certificate from or to guyane mayotte nouvelle caledonie and wallis futuna islands.

Une amende de 135 majoree a 375 en cas de non paiement ou de non contestation dans le delai indique sur lavis de.