Attestation De Sortie Permanente Artisan

Vous navez plus besoin davoir une attestation de deplacement.

Ap eamcet weightage chapter wise in maths 2020. Depuis le 2 juin 2020 vous pouvez vous deplacer librement sur tout le territoire. Nous avons rajoutes la version 2 du justificatif employeur de deplacement professionnel permanent en langue anglaise et aux formats txt pdf et word. En outre les salaries porteurs cette attestation nauront plus a se munir en complement.

Les travailleurs non salaries pour lesquels ce justificatif ne peut etre etabli doivent en revanche se munir de lattestation de deplacement derogatoire en cochant le premier motif de deplacement. Une date de validite est desormais presente sur le document. Attestation derogatoire apres lattestation de deplacement pendant le confinement un nouveau document a vu le jour avec linstauration dun couvre feu dans certains territoires.

Justificatif de deplacement professionel. Les travailleurs non salaries pour lesquels ce justificatif ne peut etre etabli doivent en revanche se munir de lattestation de deplacement derogatoire en cochant le premier motif de deplacement. La premiere case doit etre cochee afin de justifier le motif professionnel de la sortie aupres des forces de lordre en cas de controle.

En raison de levolution de lepidemie et du taux doccupation des lits de reanimation un couvre feu de 21h a 6h a ete instaure le 17 octobre. Il nest donc pas necessaire que le salarie se munisse en plus de ce justificatif de lattestation de deplacement derogatoire. Il nest donc pas necessaire que le salarie se munisse en plus de ce justificatif de lattestation de deplacement derogatoire.

Voyages internationaux vers la france et deplacements vers loutre mer 1 afin de lutter contre la propagation du virus covid 19 des restrictions dacces a la france metropolitaine et aux collectivites doutre. Lattestation de deplacement derogatoire est telechargeable ci dessous au format pdf ou peut etre redigee sur papier libre. Mise a jour de larticle.

Lattestation de deplacement derogatoire. Il peut egalement etre redige a la main sur papier libre. En ile de france une.

Pour une meilleure accessibilite lattestation de deplacement derogatoire est desormais disponible en format txt docx et en langue anglaise. Cette attestation professionnelle disponible sur le site du gouvernement comporte une case duree de validite ce qui permet aux employeurs de ne pas avoir a la renouveler chaque jour.