Attestation Permanente De Deplacement

Les salaries qui doivent se deplacer pour aller au travail ou dans le cadre de leur activite doivent se munir dun justificatif de deplacement professionnel.

What is agriculture tax. Lattestation peut egalement etre remplie en ligne. Attestation permanente valable a compter du 24 mars 2020 et pour une. La version numerique sera.

Il nest donc pas necessaire que le salarie se munisse en plus de ce justificatif de lattestation de deplacement derogatoire. Lattestation de deplacement derogatoire est desormais telechargeable sur le site du ministere de linterieur ou peut etre redigee sur papier libre. En application de larticle 51 du decret n0 2020 1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures generales necessaires pour faire face a lepidemie de covid 19 dans le cadre de letat durgence sanitaire.

Cette attestation professionnelle disponible sur le site du gouvernement comporte une case duree de validite ce qui permet aux employeurs de ne pas avoir a la renouveler chaque jour. Les employeurs peuvent delivrer a leurs employes une attestation permanente pour les deplacements professionnels. Il peut etre reutilise durant toute la periode de confinement contrairement a lattestation de deplacement derogatoire datee a usage unique et qui doit etre remplacee chaque jour.

1 formulaire par deplacement. Justificatif de deplacement professionnel permanent du ministere de linterieur. Cette attestation est dorenavant permanente et ne requiert plus une mise a jour quotidienne.

Deplacement entre le lieu de domicile et le lieu dexercice de lactivite professionnelle deplacement necessaire pour les besoins de lexploitation agricole ces activites ne pouvant etre organisees sous forme de teletravail. Telechargez le justificatif de deplacement professionnel format pdf 123 ko 30032020 pour vous rendre a votre travail. Les travailleurs non salaries pour lesquels ce justificatif ne peut etre etabli doivent en revanche se munir de lattestation de deplacement derogatoire en cochant le premier motif de deplacement.

Elle est telechargeable ci dessous au format pdf ou peut etre redigee sur papier librepour une meilleure accessibilite lattestation de deplacement derogatoire est desormais disponible en format txt docx et en langue anglaise. Covid 19 attestation de deplacement derogatoire. Vous devez alors avoir une attestation de deplacement que vous devez telecharger imprimer et remplir.

En outre les salaries porteurs cette attestation nauront plus a se munir en complement.