Nouvelle Attestation De Deplacement Professionnel Gouv Pdf

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Agriculture jobs company. Ce sont finalement trois versions dattestations derogatoires qui ont ete devoiles pour le debut du confinement ce vendredi 30 octobre 2020. Justificatif de deplacement professionnel1. Les travailleurs non salaries pour lesquels ce justificatif ne peut etre etabli doivent en revanche se munir de lattestation de deplacement.

Il nest donc pas necessaire que le salarie se munisse en plus de ce justificatif de lattestation de deplacement derogatoire. Attestation de deplacement derogatoire. Face a une situation sanitaire qui continue de se degrader un couvre feu de 21h a 6h a ete mis en place le samedi 17 octobre a 0h en ile de france et dans huit metropoles.

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Attestation pour deroger au couvre feu mis en place depuis la premiere heure samedi 18 octobre dans 8 metropoles et lile de france il faut desormais vous munir dune attestation de. Aix marseille grenoble lille lyon montpellier rouen saint etienne et toulousedepuis minuit dans la nuit du vendredi 23 au samedi 24 octobre ce couvre feu a ete applique dans 54 departements et 1. Deplacements entre le domicile et le lieu dexercice de lactivite professionnelle lorsquils sont indispensables a lexercice dactivites ne pouvant etre organisees sous forme de teletravail ou deplacements professionnels ne pouvant etre.

Attestation professionnelle de deplacement en application de larrete du president du gouvernement de la nouvelle caledonie et du haut commissaire de la republique en nouvelle caledonie du 23 mars 2020 renforcant les mesures de lutte contre la propagation du virus covid 19 je soussignee. En raison de levolution de lepidemie et du taux doccupation des lits de reanimation un couvre feu de 21h a 6h a ete instaure le 17 octobre.