Qui Doit Remplir Lattestation De Deplacement Professionnel

Lattestation de deplacement fait son retour.

Agriculture in india overview. Lattestation couvre feu de deplacement professionnel contient toutes les derogations possibles au couvre feu impose entre 6h et 21h. Deplacements entre le domicile et le lieu dexercice de lactivite professionnelle ou le lieu denseignement et de formation. Si le salarie doit effectuer un deplacement professionnel entre 21h et 6h lemployeur doit lui remettre un justificatif de deplacement.

Mais cela ne signifie pas que vous serez debarrasses de la procedure definitivement. Mise a jour jeudi 29 octobre a 08h42 elle est de retourlattestation de deplacement derogatoire que nous avons bien connue pendant le confinement du printemps est desormais obligatoire pour chaque sortie autoriseetout deplacement individuel doit etre justifie en remplissant au prealable ce papier disponible sur le site du gouvernement a presenter a la police ou la. Voici la liste des motifs de deplacement derogatoires.

Livraisons interventions sur appel etc. De nature professionnelle qui ne. Il peut sagir du trajet habituel entre le domicile et.

Lattestation employeur fait son retour avec le confinement 2e version en vigueur a partir du 30 octobre. Si vous devez effectuer un deplacement dans le cadre de votre travail entre 21h et 6h lemployeur doit vous remettre un justificatif de deplacement professionnel qui remplace lattestation de. Le justificatif de deplacement professionnel doit preciser tous les lieux dexercice de lactivite du salarie sauf si la nature meme de cette activite qui doit etre scrupuleusement renseignee ne permet pas de les connaitre a lavance par exemple.

Voici les dernieres infos. Le 11 mai 2020 lattestation de deplacement derogatoire nest plus obligatoire pour sortir de chez soi.