Attestation De Deplacement Derogation Permanente Agriculture
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Elle nest valable que pour les deplacements lies a lactivite professionnelle.
Dbt agriculture registration ap. Dans la creuse afin de faciliter le travail des agriculteurs la prefete a decide dautoriser une attestation permanente pour les exploitants agricoles. Attestation permanente de deplacement pour les agriculteurs creusois. Envoyer cet article par mail.
Communication de la fdsea26. Votre prenom votre adresse mail ladresse mail du destinataire votre message. Pour que vos salaries puissent continuer a venir.
Depuis le 23 mars une attestation de circulation pour les agriculteurs et validee avec le prefet est disponible. Cette attestation est valable jusqua la fin du confinement. Compte tenu de la situation de confinement liee au covid 19 des attestations de deplacements sont obligatoires pour tout deplacement.
Certifie sur lhonneur que mon deplacement est lie au motif autorise par larticle 1er du decret du 16 mars 2020 portant sur la reglementation des deplacements dans le cadre de la lutte. Une attestation de deplacement permanente pour les agriculteurs en creuse dimanche 22 mars 2020 a 1304 par melanie kuszelewicz france bleu creuse. Il nest donc plus necessaire de faire une attestation derogatoire a chaque fois.
Ou n0 de pacage. 250 signess restants champs obligatoires. Cette attestation est a telecharger sur les sites internet de la chambre dagriculture de la creuse de la fdsea et des jeunes agriculteurs.
Ok partager avec une autre personne. Attestation permanente exploitante agricole je soussignee exploitante agricole sur la commune de n0 de siret. Le justificatif de deplacement professionnel format odt 146 ko 24032020 lorsque ce justificatif est etabli pour impossibilite de teletravail il lest a titre permanent.
Elle nest pas valable si lexploitant va faire ses courses par exemple. Attestation de deplacement derogatoire en application de larticle 3 du decret du 23 mars 2020. Attestation de deplacement a telecharger.
Attestation permanente derogation de deplacement exploitante agricole en application de larticle 1er du decret du 16 mars 2020 portant reglementation des deplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid 19.
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